Affiliation de la direction des achats de l’État à Electronics Watch

La direction des achats de l’État a décidé de s’affilier à Electronics Watch. Elle est le premier acheteur public en France à rejoindre le réseau d’affiliés d’Electronics Watch. La direction des achats de l’Etat a été créée par le décret du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, elle se substitue au service des achats de l'Etat (SAE), service à compétence nationale.

Cette affiliation, nouvelle étape pour des achats de l’État responsables, confirme une volonté de promouvoir le respect des droits de l’Homme au travail et le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement. Dans ce domaine, la DAE a en effet, en 2021, élaboré un guide thématique « Comment veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement » et participé à l'édition d'un nouveau « guide pratique pour des achats numériques responsables  ».

L’attention particulière portée aux achats publics éthiques et respectueux des standards internationaux en matière des droits de l’Homme au travail s’inscrit dans le cadre des textes en vigueur, comme la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. À l’échelle internationale, la Commission européenne a proposé, le 14 septembre dernier, d’interdire les produits issus du travail forcé sur le marché européen.

La collaboration entre acheteurs publics et l’expertise d’Electronics Watch dans le monitoring social permettra sans conteste de progresser dans la maîtrise de chaînes d’approvisionnement des marchés publics résilientes, durables et transparentes.

La direction des achats de l’État rejoint un réseau de plus de 400 affiliés, parmi lesquels se trouvent des centrales d’achat, des universités, des villes et des hôpitaux, répartis au sein de 10 pays à savoir l’Australie, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Ce réseau d’affiliés compte également l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).