Matériel informatique

Institutions individuelles

Les catégories A à E s'appliquent aux institutions individuelles dont l'affiliation couvre les produits matériels informatiques achetés pour elles-mêmes, soit dans le cadre de contrats directs et/ou de commandes sur appel dans le cadre d'accords-cadres gérés par d'autres institutions.

Catégorie A : Institutions dont les dépenses annuelles sont inférieures ou égales à 1 million d'euros

Les cotisations d'affiliation représentent 0,055 % des dépenses annuelles concernées ou le taux minimum, le montant le plus élevé étant retenu. Le taux minimum pour la catégorie A est de 3 150 euros.

Catégorie B : établissements dont les dépenses annuelles sont comprises entre 1 et 3 millions d'euros

Les cotisations d'affiliation représentent 0,55 % des dépenses annuelles éligibles jusqu'à 5 500 euros, soit le taux maximum de la catégorie B.

Catégorie C : établissements dont les dépenses annuelles sont comprises entre 3 et 5 millions d'euros

Les cotisations d'affiliation représentent 0,15 % des dépenses annuelles concernées ou le taux minimum, le montant le plus élevé étant retenu. Le taux minimum pour la tranche C est de 6 000 €.

Catégorie D : institutions dont les dépenses annuelles sont comprises entre 5 et 20 millions d'euros

Les cotisations d'affiliation représentent 0,105 % des dépenses annuelles concernées ou le taux minimum, le montant le plus élevé étant retenu. Le taux minimum pour la Tranche D est de 7 500 €.

Catégorie E : Institutions dont les dépenses annuelles sont comprises entre 5 et 20 millions d'euros

Les frais d'affiliation représentent 0,105 % des dépenses annuelles concernées jusqu'à 60 000 euros, ce qui correspond au taux maximum pour la catégorie E.

Remarque : Des frais supplémentaires peuvent être appliqués aux institutions des catégories A à E dont l'affiliation englobe plusieurs départements ou unités, chacun nécessitant un soutien individuel. Cela permet à Electronics Watch de couvrir le temps de travail nécessaire pour fournir un soutien efficace. Si de tels frais sont nécessaires, le montant approprié sera convenu avec l'institution concernée en fonction de ses besoins spécifiques.

Autorités-cadres et consortiums d'achat

Le catégorie F s'applique aux institutions qui fournissent des services d'approvisionnement et de soutien à d'autres institutions.

Catégorie F : Consortiums d'achat et autorités-cadres

Les cotisations d'affiliation pour la catégorie F sont calculées en ajoutant le taux de base aux frais supplémentaires correspondant respectivement au nombre de cadres couverts et au nombre d'organisations ou d'entités ayant droit à un service direct en vertu de l'accord.

Le taux de base représente 0,105 % des dépenses annuelles dans le cadre de l'accord jusqu'à 80 000 euros, ce qui correspond au taux de base maximum pour la catégorie F. Les frais de cadre sont de 1 000 euros par accord-cadre. Le taux de base représente 0,105 % des dépenses annuelles concernées jusqu'à 80 000 €, qui est le taux de base maximum pour la catégorie F. Les frais de cadre sont de 1 000 € par accord-cadre. Les frais d'organisation sont de 2 000 € pour un maximum de 20 organisations ou entités, plus 100 € pour chaque organisation supplémentaire. Il existe un taux de cotisation minimum de 6 000 € pour les organisations de la catégorie F.

Exemples :

• L'organisation A a des dépenses annuelles dans le champ d'application de 3 millions d'euros. Son contrat d'affiliation couvre 1 contrat-cadre et un service direct pour 12 organisations. Sa cotisation de base est de 3 150 € (0,105 % de 3 millions d'euros). Elle paiera une cotisation de contrat-cadre de 1 000 € et une cotisation d'organisation de 2 000 €. Sa cotisation totale sera de 6 150 €.

• L'organisation B a des dépenses annuelles dans le champ d'application de 20 millions d'euros. Son contrat d'affiliation couvre 2 cadres et un service direct pour 23 organisations. Sa cotisation de base est de 21 000 € (0,105 % de 20 millions d'euros). Ses frais de cadre sont de 2 000 € (2 x 1 000 €). Et ses frais d'organisation s'élèvent à 2 300 € [2 000 € + (100 € x 3)]. Ses cotisations totales s'élèveront à 25 300 €.

• L'organisation C a des dépenses annuelles de 100 millions d'euros. Son contrat d'affiliation couvre 4 cadres. Bien que des centaines d'institutions publiques utilisent ses cadres, ces organisations n'ont pas droit à un service direct en vertu de son accord d'affiliation. Elle paiera le taux de base maximum de 80 000 €. Ses frais de cadre sont de 4 000 €. Ses frais d'organisation sont de 2 000 €, puisque seule l'organisation elle-même a droit à un service direct. Ses cotisations totales s'élèveront à 86 000 €.

Véhicules à faibles émissions (LEV)

À titre provisoire, les types de produits suivants seront considérés comme entrant dans la catégorie des VLE. La classification correspondante de l'UE est indiquée à titre de référence entre parenthèses à côté de chaque type de véhicule :

• Voitures particulières (M1)
• Minibus (M2)
• Autobus (M3)
• Véhicules utilitaires légers (N1)

D'autres types de véhicules, y compris, mais sans s'y limiter, les balayeuses de voirie, les drones, les camions de pompiers, les ambulances, les scooters, les gros véhicules de gestion des déchets, les hélicoptères, les vélos et scooters électriques, ne seront pas considérés comme relevant du champ d'application en 2026. Electronics Watch se réserve le droit de réévaluer les produits considérés comme relevant du champ d'application de manière continue. Au début, le monitoring de la chaîne d'approvisionnement se concentrera sur un sous-ensemble des composants stratégiques des véhicules concernés. Nous prévoyons que ce dernier inclura l'assemblage et la fabrication des batteries (y compris le bloc-batterie, la cellule de batterie et le système de gestion de la batterie) et les semi-conducteurs utilisés dans la gestion de la batterie et dans la transmission. Electronics Watch prévoit de continuer à surveiller certaines chaînes d'approvisionnement en minerais pertinentes à la fois pour les LEV et le matériel TIC.

Les cotisations d'affiliation pour les LEV représentent la somme de deux frais : l'un basé sur la taille de la ou des flottes couvertes par l'accord d'affiliation (a), et l'autre basé sur le nombre total de constructeurs automobiles (d). Les tableaux ci-dessous indiquent comment calculer les deux frais.