L’exécution du contrat et la diligence requise

Les conditions contractuelles d'Electronics Watch constituent un outil performant pour les acheteurs publics dans le but de garantir la responsabilité sociale de leurs chaînes d'approvisionnement d'électronique.

Le contrôle de l'exécution du marché plutôt que la certification

Le but de chaque contrat relatif aux produits électroniques est de détecter les violations et de contribuer à améliorer les conditions de travail de ceux et celles qui fabriquent les produits. Les conditions contractuelles d'Electronics Watch fixent le cadre légal pour ce processus.

Le contrôle de l'exécution du marché permet d'établir un engagement à long-terme avec les contractants pour des processus durables de changement pendant toute la durée du contrat.

Electronics Watch ne certifie pas ou ne note pas les produits, les usines ou les entreprises pour leur conformité avec le droit du travail et les normes de sécurité. Aucune entreprise ne peut prétendre à une complète conformité dans la chaîne d'approvisionnement.

Obligation de vigilance raisonnable et efficace

Selon le Cadre de Reporting avec guide de mise en œuvre des Nations Unies, l’obligation de vigilance relative aux droits humains est un processus de gestion de risques continu qu’une entreprise raisonnable et prudente doit suivre pour identifier, prévenir, réduire et rendre compte de la façon dont elle fait face à ses impacts néfastes quant aux droits humains.

Les conditions contractuelles d’Electronics Watch et le guide opérationnel qui les accompagne rend le processus de gestion du risque concret,  applicable et efficace.

Les contractants doivent atteindre des résultats spécifiques sous leur contrôle direct ou manifester une vigilance efficace en vue de leur réalisation. Ces résultats servent à promouvoir la conformité avec les normes du code de travail d’Electronics Watch, la transparence de la chaîne d’approvisionnement et la coopération des usines avec les contrôleurs d’ Electronics Watch.