Questions fréquentes des entreprises
Est-ce qu'Electronics Watch est une ONG?
Oui, Electronics Watch est une ONG dans le sens où nous ne sommes pas une agence gouvernementale, ni une entreprise à but lucratif, mais une organisation à but non lucratif soumise au droit des Pays-Bas. Cependant nous ne sommes pas une ONG dans le sens où nous conduisons des actions de plaidoyer contre des entreprises et parce que nous utilisons les médias pour « nommer et couvrir de honte .» Nous contactons très rarement les médias.
Que veut accomplir Electronics Watch?
Les membres d'Electronics Watch – nous les nommons les affiliés – sont des organismes du secteur public comme les municipalités, les universités, les agences gouvernementales nationales et d'autres organismes publiques qui achètent des produits électroniques.
Electronics Watch les aide à travailler ensemble pour protéger les droits des ouvrier.e.s dans leurs chaînes d'approvisionnement électronique, en collaboration avec les partenaires de monitoring issus de la société civile qui sont basés dans les régions de production électronique. Electronics Watch donne les moyens aux acheteurs publics d'effectuer un suivi des obligations contractuelles dont ils sont convenus avec vous.
Electronics Watch veut améliorer les conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement et croit qu'un aspect essentiel de ce travail est la collaboration avec les partenaires locaux de monitoring qui ont des yeux et des oreilles sur le terrain et qui sont accessibles aux ouvrier.e.s voulant déclarer des problèmes.
Ces partenaires de monitoring – Est-ce qu'ils n'ont pas leur propre agenda ? Sont-ils crédibles?
Voici trois choses que nous souhaitons que vous considériez quand nous parlons des partenaires de monitoring issus de la société civile:
Tout d'abord, ils sont indépendants et résolus à poursuivre leur recherche, fondée sur des preuves. « Indépendants » signifie qu'ils n'ont aucun intérêt matériel dans l'enquête qu'ils conduisent avec Electronics Watch. Ils n'ont pas de lien avec les entreprises ni avec les ouvrier.e.s qui pourraient créer un conflit d'intérêt. Il étayent leurs conclusions sur de multiples preuves, dont les témoignages d'ouvrier.e.s, des documents et des observations physiques, et peuvent conduire des recherches relatives aux usines à l'extérieur et/ou à l'intérieur de celles-ci.
Deuxièmement, ils sont des experts dans leurs domaines. Ceci signifie qu'ils peuvent utiliser des méthodologies de monitoring sophistiquées et qu'ils peuvent analyser des données selon les normes pertinentes au niveau national et international. Electronics Watch invite aussi d'autres experts indépendants, par exemple en matière de sécurité au travail, en santé ou en recrutement d'ouvrier.e.s migrants.
Troisièmement – et ceci les distingue en particulier des auditeurs sociaux typiques – ils sont basés là où ils ont des relations continues avec les ouvrier.e.s. Ils travaillent dur pour gagner la confiance des ouvrier.e.s afin que ces derniers puissent aller les voir avec leurs problèmes sans peur de représailles.
Les partenaires de monitoring d' Electronics Watch, comme tous les autres chercheurs, peuvent s'améliorer. C'est pourquoi Electronics Watch lance un projet de formation à la méthodologie du monitoring pour les partenaires clé de neuf différentes régions du monde en 2019.
Nous venons juste de recevoir un rapport d' Electronics Watch qui affirme que nous (ou notre fournisseur) viole les normes du travail. Nous prenons cette déclaration très au sérieux. Qu'attendez-vous de nous?
Les attentes et les recommandations faites aux entreprises différent selon les cas, et ces attentes seront clairement mentionnées dans la lettre d'accompagnement du rapport d' Electronics Watch.
D'une manière générale, Electronics Watch cherche à collaborer avec les entreprises pour traiter les problèmes qu'ils ont identifiés. Ce processus demande de la transparence et de l'efficacité – c'est-à-dire un processus clair d'amélioration assorti de délais.
En tout premier lieu, vous devrez accuser réception du rapport d'Electronics Watch dans les 48 heures de sa lecture par mail. Dès que possible, vous devrez vous mettre d'accord pour un délai pour l'enquête de suivi et les actions correctives.
Si Electronics Watch a connaissance du fait que la santé, la sécurité et le bien-être des ouvrier.e.s sont en danger, ces problèmes peuvent être qualifiés d'urgents. Vous devrez alors donner suite à ces conclusions dans les 48 heures, ce qui est la norme dans l'industrie.
Tout au long de ce processus, nous attendons que vous partagiez entièrement vos conclusions et que vous expliquiez les preuves qui vous mènent à vos conclusions. Ce niveau de transparence est aussi exigé dans les conditions contractuelles d' Electronics Watch.
Je crains de devoir répondre aux questions des acheteurs publics ou de répondre aux allégations dans les médias lorsqu'Electronics Watch publie un rapport.
Electronics Watch ne recommande généralement pas aux affiliés de vous contacter – ni même de faire part de ce rapport aux autres affiliés – avant que vous n'ayez eu une opportunité de traiter les conclusions de façon collaborative.
Au moment où Electronics Watch fait un rapport à ses affiliés, Electronics Watch espère être en mesure de décrire les progrès tout aussi bien que les problèmes. Plus tard cependant, et la plupart d temps, Electronics Watch mettra en ligne le rapport sur son site, incluant tous les progrès qui ont été faits.
Mais Electronics Watch ne cherchera jamais à dramatiser les conclusions pour obtenir l'attention des médias. Nous croyons que ce processus propose un juste équilibre entre un espace sûr pour traiter les problèmes au travail et l'obligation de rendre des comptes aux affiliés et au public.
Je suis un revendeur, éloigné des lieux de production et sans influence quant à l'amélioration des conditions de travail sur place. Cependant je suis tenu contractuellement de respecter les normes de votre code. Comment dois-je faire?
Les conditions contractuelles d'Electronics Watch sont fondées sur le concept de diligence requise des principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme qui s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur position dans une chaîne d'approvisionnement.
Les conditions contractuelles d'Electronics Watch expliquent que les contractants doivent faire diligence afin d'identifier et de réduire les risques d'infraction potentiels, de remédier aux violations actuells et de prévenir la récurrence des violations des normes inclues dans le code d'Electronics Watch (ou un code équivalent) dans la fabrication de produits que vous vendez aux affiliés. Ceci signifie que vous devez user du pouvoir de négociation que vous avez sur vos fournisseurs, y compris les droits contractuels et les mesures commerciales incitatives pour acheter les produits conformément au code, dans un esprit d'amélioration constante.
Les conditions vous expliquent par ailleurs que vous devriez « faire des efforts raisonnables et proportionnels » pour être en conformité avec le code. Vous devez montrer que vous l'avez fait, par exemple, en envoyant des lettres que vous avez envoyées au fournisseur en lui demandant de se mettre en conformité.
Electronics Watch vous facilite la mise en conformité avec la demande de diligence requise puisque nous vous fournissons des lettres type qu'Electronics Watch met à disposition dans sa boite à outils de l'acheteur public.
Est-ce que je peux voir ces conditions contractuelles?
Oui, les conditions contractuelles sont disponibles ici.