Pourquoi des données sur des sites de production spécifiques sont-elles demandées ?

Les acheteurs publics affiliés à Electronics Watch demandent à leurs sous-traitants de leur fournir les noms légaux et les adresses physiques complètes des sites de production où une partie des modèles de produits qu'ils achètent sont assemblés et où leurs composants stratégiques sont fabriqués. Ces données sont nécessaires pour identifier et évaluer avec précision les risques en matière de droits humains, qui varient notamment en fonction du lieu, du niveau de la chaîne d'approvisionnement et de la fonction. Bien que certaines entreprises publient des listes publiques de fournisseurs, celles-ci ne sont pas spécifiques à chaque modèle de produit. Les acheteurs publics ne peuvent donc pas déterminer quelles installations répertoriées sont liées aux produits spécifiques qu'ils achètent. Au sein de l'UE, les exigences sociales et environnementales incluses dans les appels d'offres publics, notamment en matière de transparence et de traçabilité, doivent être raisonnables, proportionnées et liées à l'objet du contrat.

Comment et par qui les données sont-elles utilisées ?

Les données sont partagées avec Electronics Watch, qui les utilise dans un premier temps pour établir des liens entre les acheteurs publics affiliés et les différents sites de production, et pour vérifier les liens suspects établis à partir de données provenant d'autres sources publiques, telles que les listes publiques de fournisseurs. Electronics Watch partage les données avec les acheteurs publics affiliés qui sont liés à ces sites de production. Elle partage également les données avec ses partenaires de monitoring, qui sont tenus à la confidentialité. En collaboration avec ses partenaires de monitoring, Electronics Watch utilise les données pour évaluer et comparer l'influence collective sur les sites de production, en fonction du nombre d'acheteurs publics affiliés liés à chacun d'entre eux et de leurs dépenses combinées. Parmi d'autres facteurs (par exemple, la présence de groupes vulnérables, les griefs des travailleurs), l'influence collective permet de décider quels sites de production doivent être surveillés. Les liens entre les autorités publiques affiliées et les sites de production individuels permettent à Electronics Watch de signaler aux acheteurs publics concernés les risques et les violations identifiés lors du processus de monitoring. Ils déterminent également qui doit être impliqué (par exemple, les acheteurs publics concernés, les fournisseurs, la Responsible Business Alliance) dans le processus de remédiation, en cas de violation des droits.

Comment les données sont-elles traitées et stockées et qui peut y accéder ?

Les données sont stockées dans la base de données de la chaîne d'approvisionnement d'Electronics Watch, un tableur Excel stocké sur son serveur. Les membres du personnel d'Electronics Watch gèrent et peuvent accéder aux données pour effectuer leurs tâches. Ils peuvent également les partager avec les parties mentionnées ci-dessus à des fins spécifiques, ainsi qu'avec les membres du conseil d'administration d'Electronics Watch lorsque cela est pertinent pour les décisions stratégiques concernant le monitoring et la remédiation. Nos sous-traitants (par exemple, le support informatique) ont accès aux données dans le cadre d'un accord de traitement des données. Les données ne sont pas rendues publiques.

Combien de temps Electronics Watch conserve-t-il les données dans la base de données sur la chaîne d'approvisionnement ?

Electronics Watch conserve les sites de production divulgués dans la base de données sur la chaîne d'approvisionnement pendant deux ans, sauf si le fournisseur les soumet à nouveau. Si Electronics Watch apprend qu'un site de production particulier a cessé ses activités ou ne fait plus partie des chaînes d'approvisionnement de l'un de ses acheteurs publics affiliés, les données peuvent être supprimées plus tôt.

Qu'advient-il des données historiques ?

• Les données historiques sont supprimées de la base de données et conservées dans un fichier séparé à des fins suivantes :

• Comprendre l'évolution des chaînes d'approvisionnement des acheteurs publics au fil du temps.Pour documenter les sites qu'Electronics Watch a choisi ou non de monitorer et les raisons de ces choix.

• Pour contrôler la qualité des nouvelles données avant leur saisie dans la base de données sur la chaîne d'approvisionnement. Pour certains pays de production, les formats d'adresse nationaux ne sont pas toujours utilisés de manière cohérente. Le fait de disposer d'une base d'adresses vérifiées par les fournisseurs permet à Electronics Watch de résoudre de manière indépendante les questions relatives aux nouveaux sites divulgués, réduisant ainsi le nombre d'échanges de suivi avec les revendeurs et les marques.