Résultats opérationnels du guide des contractants

Les 10 résultats indiqués plus bas sont destinés à accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement, la coopération de l’industrie avec des inspecteurs indépendants et la conformité des usines avec le droit du travail et les normes de sécurité.

Résultat	Diligence requise (l'adjudicataire doit prouver qu'il y a eu diligence raisonnable si le résultat n'est pas atteint)
Transparence de la chaîne d’approvisionnement
Après la signature du contrat:
Noms et adresses physiques des usines où les modèles de produits (objet du marché) sont produits	Demande formelle au fournisseur direct ou indirect
Noms et adresses physiques des usines où les principaux composants (définis par le risque et la valeur) des modèles de produits sont fabriqués	Demande formelle au fournisseur direct ou indirect
Résultats sur la conformité présentés de façon résumée ou entièrement	Demande formelle au fournisseur direct ou indirect
Lorsque Electronics Watch découvre un risque de violation:
Résultats de conformité dans leur intégralité pour les usines concernées	Demande formelle au fournisseur direct ou indirect
Inventaire des produits chimiques utilisés et entreposés et rapports connexes de monitoring sur l’impact environnemental et sanitaire dans les usines où il existe des preuves d'atteintes à la santé et à la sécurité	Demande formelle au fournisseur direct ou indirect
Rapport sur les conditions commerciales qui peuvent nuire à la conformité au code dans les usines concernées	Demande formelle au fournisseur direct ou indirect
Coopération avec les partenaires de monitoring et protection des lanceurs d’alerte
Lorsque Electronics Watch découvre un risque de violation:
L’accès à l’usine pour les inspecteurs d’Electronics Watch	Formal request of direct or indirect supplier for factory access
Aucune mesure de représailles contre les employés qui s'entretiennent avec les partenaires de monitoring d’Electronics Watch ou qui soulèvent d'autres préoccupations au sujet des conditions de travail et du respect de toutes les lois, dispositions législatives et règlements concernant les lanceurs d’alerte.	Demande formelle au fournisseur direct ou indirect d’organiser une rencontre entre les inspecteurs d’Electronics Watch et la direction
Remédiation
Rapport sur la stratégie de salaire décent	Demande formelle au fournisseur direct ou indirect de donner l’information nécessaire pour le rapport stratégique de salaire décent
Preuve de rectification de l’infraction et d’action effective pour réduire les risques et prévenir une récurrence de l’infraction	Demande officielle à un fournisseur direct ou indirect au sujet de sa stratégie pour un salaire décent

*En général, les demandes officielles devraient inclure une mention spécifique de l'exigence contractuelle et être signées par un cadre supérieur. L'adjudicataire devrait, si possible, adresser sa demande aux fournisseurs situés à l'échelon supérieur de la chaîne d'approvisionnement s'il s'avère que ces demandes seront plus efficaces. L'adjudicataire devrait également prendre les mesures de suivi qu'il juge nécessaires et réalisables pour atteindre le résultat escompté. L'adjudicataire doit fournir la preuve de chaque demande et communiquer la réponse du fournisseur ou l'absence de réponse à l'affilié et à Electronics Watch