Cette directive, basée sur des consultations approfondies avec des experts en monitoring et en audit, standardise et explique étape par étape la méthodologie de monitoring d'Electronics Watch axée sur les ouvrier.e.s. Elle comprend des chapitres distincts sur la préparation au monitoring, le choix des méthodes appropriées et l'obtention et l'analyse des preuves. Les annexes, disponibles uniquement pour les partenaires de monitoring, comprennent des questionnaires d'échantillons et d'autres outils de recherche.

«Lorsque la conformité n'est pas suffisante – pourquoi les victimes de travail forcé devraient être des partenaires pour la conception de la remédiation» montre pourquoi il est essentiel que les ouvrier.e.s participent  au processus de remédiation. Elle soulève une question fondamentale sur les limites des codes de conduite responsable des entreprises: lorsque les entreprises s'engagent à résoudre les violations des droits humains dans leurs chaînes d'approvisionnement conformément à leurs codes de conduite, mais que les ouvrier.e.s  subissent encore de graves préjudices, la diligence raisonnable  en matière des droits humains oblige-t-elle les entreprises à en faire davantage?

En 2019, 10 570 travailleurs migrants travaillant dans deux usines de Cal-Comp Thaïlande, fournisseur d'imprimantes, de disques durs externes et autres périphériques, ont reçu une indemnisation complète pour les frais de recrutement excessifs qu'ils avaient payés. Le remboursement fait suite, d'une part, à trois années de monitoring ayant pour moteur les ouvrier.e.s, celui-ci ayant été effectué conjointement par Electronics Watch et notre partenaire de monitoring, le Migrant Worker Rights Network, et, d'autre part, à l'établissement de rapports, suivis de dialogues réguliers avec les acheteurs et Cal-Comp. Que s'est-il passé dans cette affaire ? Quelles leçons offre-t-elle pour remédier à la servitude pour dettes et au travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales ? Que reste-t-il à faire ?

A lire également : La mise à jour du rapport de conformité : Cal-Comp, Thaïlande, octobre 2018; la proposition de recours pour les ouvrier.e.s de Cal-Comp (Thaïlande), février 2019; et le guide pour la remédiation et la prévention par la commande publique des frais de recrutement des ouvrier.e.s migrant.e.s et des coûts annexes, avril 2019 (en anglais) Guidance for Remediation and Prevention of Migrant Worker Recruitment Fees and Related Costs in Public Procurement, avril 2019.

Le partenaire de monitoring d'Electronics Watch, le Center for Development and Integration (CDI) au Vietnam, a mis en place une équipe de chercheurs et chercheuses locaux afin de mener la recherche pour cette évaluation des risques mettant en évidence des risques relatifs à la liberté de l'emploi, à la liberté d'association, aux heures de travail, à  la santé et à la sécurité. L'évaluation des risques est fondée sur des enquêtes menées par le CDI auprès des ouvrier.e.s, et à partir de l'examen de données secondaires et d'entretiens avec des experts. Un groupe de discussion multipartite composé de représentant.e.s de syndicats, d'entreprises, d'ONG et d'organisations universitaires a examiné et commenté les projets de conclusions du rapport.

Cette proposition de remédiation du Migrant Workers Right Network et d'Electronics Watch propose une réparation totale et spécifique pour les ouvrier.e.s migrant.e.s de Cal-Comp (Thaïlande) afin d'atténuer et de prévenir le risque de travail forcé causé par la servitude pour dettes. Les éléments clés de la proposition sont de rembourser entièrement les nouveaux ouvrier.e.s migrant.e.s dès leur arrivée à Cal-Comp s'ils ont payé des frais et des coûts relatifs  à leur recrutement, ainsi que les anciens ouvrier.e.s migrant.e.s qui ont déjà été remboursés en partie. Cal-Comp devrait aussi s'engager publiquement à appliquer une politique de recrutement à coût nul, en payant à l'avance aux ouvrier.e.s. migrant.e.s tous les frais et coûts relatifs au recrutement et en s'assurant que les agents de recrutement ne fassent pas payer les ouvrier.e.s pour obtenir un emploi à Cal-Comp.

Le Sedane Labour Resource Centre (LIPS) a mené la recherche pour cette évaluation des risques, incluant des interviews et des groupes de discussion thématiques avec 70 ouvrier.e.s et 10 syndicalistes, ainsi que l'analyse d'une série de sources secondaires. Parmi les résultats de cette analyse, l'on constate ainsi que des étudiants stagiaires sont forcés d'exécuter des heures de travail excessives sous la menace de ne pas recevoir leurs diplômes, et que des ouvrier.e.s exposés à des substances chimiques toxiques font état de maux de tête chroniques, de désordres thyroïdiens, de problèmes respiratoires, et de cancer du poumon, parmi d'autres maladies.

Le lien entre les conditions d'emploi et les suicides : une étude du secteur électronique en Chine, conduite par l' Economic Rights Institute et Electronics Watch analyse des données d'origine quantitatives et qualitatives pour montrer comment certaines conditions de travail augmentent le risque de suicides des salarié.e.s. Le rapport suggère que deux « cycles d'influence » contribuent à différentes formes de suicide. Dans un des cycles, les employeurs usent de moyens de coercition et de formes punitives de discipline pour imposer des exigences de productivité. Dans l'autre cycle, les employeurs utilisent des exigences en matière de recrutement et des incitations afin de  garantir leur flexibilité d'embauche et de licenciement, selon les besoins de la production. Ces cycles peuvent avoir pour résultats de hauts niveaux de stress, des dépressions et de l'insécurité, aggravés lors d'un cycle par des heures supplémentaires forcées, des pénalités, par l'hostilité de l'encadrement, les conflits avec les recruteurs, et des salarié.e.s en difficulté en ce qui concerne leurs rencontres amoureuses ou leur mariage. L'Economic Rights Institute et Electronics Watch ont lancé un "appel à l'action" pour un groupe de travail multipartite afin de développer, de mettre en œuvre et de contrôler un plan d'action visant à aborder efficacement les conditions d'emploi qui augmentent les risques de suicides des salarié.e.s dans l'industrie électronique.

Voir le communiqué de presse, l'appel à l'action et les perspectives des chercheurs universitaires concernant le rapport.

Ce rapport est basé sur des recherches menées par Electronics Watch de 2016 à 2018, comprenant des interviews d'agents de recrutement et d'ouvrier.e.s migrant.e.s de Birmanie travaillant dans les deux principales usines de Cal-Comp situées dans les provinces de Samut Sakorn et de Petchaburi en Thaïlande. Si des améliorations concernant le traitement des ouvrier.e.s migrant.e.s ont été constatées dans ces deux usines, Electronics Watch a découvert que les agences de recrutement thaïlandaises exigent d'importantes sommes d'argent de la part d'agences de recrutement birmanes pour obtenir des lettres de demande afin de recruter des ouvrier.e.s pour Cal-Comp. Les agences birmanes, en retour, répercutent ces frais sur les ouvrier.e.s migrant.e.s, qui se retrouvent endetté.e.s et exposé.e.s au risque de travail forcé le temps nécessaire à payer des dettes qui résultent de frais illégaux.

Les rapports soulignent le problème de l'emploi précaire et de l'insécurité économique de la main-d'œuvre indirecte, leurs horaires imprévisibles et la notification tardive des quarts et le manque d'information concernant leur rémunération, les primes et les améliorations dans ces domaines.

Electronics Watch a contrôlé et rédigé des rapports sur la conformité aux normes de travail à l'usine de Foxconn à Pardibuce en République Tchèque depuis 2016, et a fait part de ces rapports en 2017 au syndicat, à  Foxconn, à HP, son client le plus important, et aux affiliés.  (Voir notre politique de transparence)  Les lecteurs devraient prendre en compte le fait que les informations pourraient ne plus être à jour. Electronics Watch invite les lecteurs à faire des commentaires et des suggestions concernant des problèmes qui devraient être à un examen plus approfondi. Il convient de noter que les conclusions récentes commencent à la page 51 du rapport de synthèse.

Foxconn (le nom commercial de l'Industrie Hon Pal Precision) est le plus grand fabricant sous-traitant du monde. Il fabrique et développe des ordinateurs et des produits de communication et de consommation, ainsi que  des composants pour les marques électroniques les plus connues. Foxconn Tchéquie exploite deux usines en République Tchèque. Celle de Pardubice sert de base régionale pour l'entreprise en Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique.

L'évaluation du risque régional de l'industrie électronique en Inde suggère que les ouvrier.e.s précaires – temporaires, sous contrat, journaliers, apprentis et stagiaires – sont particulièrement vulnérables aux abus du droit du travail. Cividep en Inde a mené la recherche pour ce rapport à partir de multiples sources de données et de méthodologies, dont des entretiens inédits avec les ouvrier.e.s et le management. Ceci a été rendu possible grâce aux apports des affiliés d'Electronics Watch.

Cette évaluation du risque régional dans l'industrie d'électronique et des semi-conducteurs aux Philippines suggère que des infractions particulièrement préoccupantes comprennent : la liberté d'association, les heures de travail, la santé et la sécurité. Le Centre pour les Syndicats et les Droits Humains (CTUHR) aux Philippines a conduit une recherche sur l'évaluation du risque, dont des entretiens avec 34 ouvrier.e.s de l'électronique dans toutes les régions les plus importantes de l'industrie électronique. L'évaluation du risque régional a été rendue possible grâce aux apports des affiliés d'Electronics Watch.

Cette évaluation du risque régional dans l'industrie électronique en Chine suggère que des infractions particulièrement préoccupantes comprennent : le travail forcé, la discrimination des femmes, les heures de travail excessives et illégales, le sous-paiement des cotisations de sécurité sociale, les dangers pour la santé et la sécurité, les licenciements abusifs et les violations des droits de négociation collective. Les activités de recherche et de contrôle pour cette évaluation des risques ont été conduites par trois organisations : Economic Rights Institute, Globalization Monitor, et Labour Education Services Network. L'évaluation du risque régional a été rendue possible grâce aux apports des affiliés d'Electronics Watch et l'appui de l'ONG Pain Pour le Prochain.