Vers un remédiation axée sur les ouvrier.es
Electronics Watch prend des mesures pour développer et mettre en œuvre une méthodologie de remédiation ayant pour moteur les ouvrier.e.s. Cette méthodologie complétera la méthodologiede monitoring axée sur les ouvrier.e.s et prendra le relais au moment où les préjudices causés aux ouvrier.e.s seront signalés. L'idée est de développer une méthode tout aussi détaillée pour apporter des améliorations, y compris des recours pour les ouvrier.e.s. Des ateliers organisés récemment à Copenhague et en Malaisie ont permis de consulter les principales parties prenantes – à savoir des acheteurs publics, des syndicats, des organisations de la société civile et desuniversitaires – sur certains aspects de la méthodologie et de ses principes sous-jacents, afin d'en garantir la pertinence et l'utilité.
Nous avons commencé par mener des recherches et des analyses juridiques qui ont abouti à la publication « Remedy For Human Rights Violations In Global Supply Chains ». (« Remédiations contre les violations des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement mondiales ») Préparées par Martina Trusgnach et Olga Martin-Ortega du Business, Human Rights, and the Environment Research Group de l'Université de Greenwich (BHRE), elles établissent un cadre pour le processus de remédiation et définissent les résultats de celles-ci conformément au droit international relatif aux droits humains. À la suite de deux consultations avec des syndicats et des organisations de la société civile en Malaisie en mai et novembre 2022, nous avons condensé le cadre en un ensemble de principes relatifs à la remédiation ayant pour moteur les ouvrier.e.s Parmi les participants figuraient IndustriALL, le syndicat mondial, et ses affiliés ; UNISON, le syndicat du secteur public du Royaume-Uni; Tenaganita, partenaire de monitoring d'Electronics Watch en Malaisie ; Serve the People Association, notre partenaire de monitoring à Taïwan; et d'autres organisations de la société civilemalaisienne.
Parallèlement, en collaboration avec l'Institut danois des droits humains et BHRE, Electronics Watch a organisé une formation et un atelier de deux jours sur l'accès aux voies de recours et la remédiation pour les violations des droits humains dans les marchés publics. Parmi les participants figuraient des acheteurs publics et des professionnels de l'achat venant d'organismes locaux, régionaux, nationaux et internationaux. S'inspirant de cas réels relatifs au droit du travailet de témoignages vidéo d' ouvrier.e.s et de leurs défenseurs, les participants ont identifié les défis et les opportunités de recours pour les violations des droits dans les chaînes d'approvisionnement mondiales par le biais des marchés publics. Les idées qui en résultent fournissent une base pour l'élaboration d'une feuille de route pour le changement. Il s'agissait notamment de critères d'attribution spécifiques aux remédiations, d'un guide sur l'engagement des fournisseurs relatif aux recours, d'autres ateliers et formations pour les acheteurs publics et d'une plate-forme de partage d'informations sur les meilleures pratiques en matière de remédiation, entre autres.
Ce travail se poursuivra en 2023, en commençant par la finalisation des principes pour la remédiation ayant pour moteur les ouvrier.e.s, des formations et travaux de recherches complémentaires, et en soutenant les acheteurs publics qui mettent ces idées en pratique.