Les conditions contractuelles sont conformes à la Directive 2014/24/EU relative à la passation des marchés publics et reflètent les directives internationales relatives à la passation des marchés, aux entreprises et aux droits humains, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l'OCDE.

Les conditions contractuelles exigent de l'entreprise qu'elle fasse preuve de diligence raisonnable afin de parvenir à la transparence de la chaîne d'approvisionnement, de collaborer avec des contrôleurs indépendants et de remédier aux violations du droit du travail et des normes de sécurité.

Les affiliés d'Electronics Watch incluent les conditions contractuelles d'Electronics Watch ou des clauses équivalentes dans leurs contrats de matériel électroniques. Ce sont les clauses contractuelles de deuxième génération qu'Electronics Watch (version 2) a développées en collaboration avec Clyde and Co; elles reposent en partie sur le travail académique du Professeur Martin Ortega.

Nous avons travaillé avec des experts juridiques pour transposer les clauses aux cadres législatifs des pays suivants:

• Conditions contractuelles pour l'Allemagne
• Conditions contractuelles pour l'Australie
• Conditions contractuelles pour la Belgique (en néerlandais)
• Conditions contractuelles pour l'Espagne
• Conditions contractuelles pour la France
• Conditions contractuelles pour les Pays-Bas
• Conditions contractuelles pour le Royaume-Uni