La transparence de la chaîne d'approvisionnement a été un thème central de notre série. Kristel Tonstad, à la tête du Secrétariat du Comité d'Information sur l'éthique en Norvège qui a rédigé la loi norvégienne sur la transparence, a expliqué que cette loi comprend à la fois l'obligation des entreprises de divulguer leurs impacts négatifs et le droit à l'information. Ce droit permet à quiconque d'exiger des informations d'une entreprise sur la façon dont elle traite les risques en général, mais aussi en ce qui concerne des produits spécifiques. Cette transparence plus ciblée est particulièrement importante pour les acheteurs publics, a expliqué Kristin Tallbo, stratège en développement durable à la centrale d'achat d'Adda en Suède. Les acheteurs publics sont tenus de surveiller l'objet du contrat, ce qui signifie que « les déclarations générales des marques n'ont pas de valeur pour nous », a-t-elle déclaré. « Nous devons être en mesure de suivre l'objet de l'approvisionnement, le produit lui-même, ce qui signifie que nous devons connaître l'adresse de l'usine et nous avons besoin du rapport d'audit exact pour cette usine. »

Le rôle vital des ouvrier.e.s dans la diligence raisonnable a été un autre thème important. « Sans syndicats, vous ne pouvez pas faire preuve de diligence raisonnable », a expliqué Kan Matsuzaki, Secrétaire Général adjoint d'IndustriALL Global Union. « Nous avons 130 ans d'expérience dans le domaine des droits des ouvrier.e.s dans le monde entier. » Kalpona Akter, Directrice Exécutive du Bangladesh Center for Worker Solidarity, réclame le droit à la parole pour les ouvrier.e.s dans le processus de monitoring, « sinon l'audit n'a aucun sens pour nous ». Glen Mpufane, Directeur de l'exploitation minière à  IndustriALL Global Union, a également noté que « la voix des ouvrier.e.s fait partie intégrante des échanges sur la durabilité et la diligence raisonnable » et que la participation des ouvrier.e.s au processus d'audit sans crainte de rétorsion est essentielle. Reflétant ces préoccupations, l'une des leaders en matière de législation, Heidi Hautala, a observé que « l'engagement significatif des parties prenantes » n'est pas encore suffisamment abordé dans la directive proposée sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises.

Mme Hautala, qui est membre du Parlement européen et présidente du groupe de travail du Parlement sur la conduite responsable des entreprises, a déclaré que le débat actuel sur la diligence raisonnable pourrait devenir « une étape importante sur la voie de règles mondiales » en matière de diligence raisonnable. Ces règles doivent bien sûr être exécutoires. Mme Hautala a souligné l'élément crucial de la responsabilité civile dans la directive proposée. Les entreprises peuvent être tenues responsables du préjudice et les victimes peuvent obtenir une indemnisation pour les dommages résultant du non-respect des obligations de diligence raisonnable, a-t-elle expliqué. Bien que l'applicabilité et la réparation pour les victimes soient un élément important de la diligence raisonnable, elles ne peuvent être réalisées qu'avec une transparence suffisante de la chaîne d'approvisionnement et un engagement significatif des parties prenantes.

La prochaine session, le 24 mai, de 14h00 à 15h30, heure d'été de l'Europe centrale, portera sur les pratiques d'achat et la diligence raisonnable, en mettant l'accent sur les responsabilités des acheteurs des secteurs privé et public.
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