La mise en œuvre de la diligence raisonnable relative aux droits humains et à l’environnement dans les marchés publics

La diligence raisonnable des chaînes d’approvisionnement fondée sur les risques peut aider les acheteurs publics à assurer l’optimisation des ressources au sens large afin d’englober la durabilité des décisions d’approvisionnement.

-- OCDE (2020), Intégrer la conduite responsable des entreprises dans les marchés publics

Les acheteurs publics, les décideurs, les syndicats, la société civile et les entreprises sont de plus en plus accoutumés au concept de « diligence raisonnable » relatif aux entreprises et aux droits humains. De nombreuses législatures ont déjà adopté ou ont envisagé des lois sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement (DRDHE). La Commission européenne est en train de finaliser la sienne. Les acheteurs publics sont confrontés au défi de vérifier et d’appliquer le DRDHE. Mais qu’est-ce que la diligence raisonnable? Quand est-elle efficace ? Comment peut-on la mesurer et la faire appliquer ?

Il arrive souvent que les débats sur la DRDHE ne reflètent pas les opinions des principales parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement : les ouvrier.e.s et les communautés concernées, les petits exploitants, les organisations de la société civile et les syndicats. Cela laisse de côté les bénéficiaires que vise  la diligence raisonnable. Notre nouvelle série de webinaires réunira ces intervenants et les acheteurs publics. Ensemble, nous élaborerons un concept de diligence raisonnable mesurable et exécutoire qui profitera aux ouvrier.e.s, aux collectivités et à notre environnement commun. D’un point de vue pratique, nous nous poserons la question de savoir comment les acheteurs publics peuvent appliquer et exiger cette diligence raisonnable dans leur processus d’approvisionnement.

Interprétation en espagnol et en français de toutes les sessions
Voir ci-dessous pour les enregistrements

    Due Diligence Series Webinar 1: Scope of Due Diligence: Tiers, Risks, and Transparency, November 2021

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    Due Diligence Series Webinar 2: Measuring Effective Due Diligence: Monitoring, Verification and Reporting, January 2022

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    Due Diligence Series Webinar 3: Enforcing Due Diligence, March 2022

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    Due Diligence Series Webinar 4: The Right to Effective Remedy, April 2022

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    Due Diligence Series Webinar 5: Purchasing Practices and Due Diligence: Responsibilities for Both Private and Public Buyers, May 2022

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    Due Diligence Series Webinar 6: Supporting Services for Public Buyers to Implement Human Rights and Environmental Due Diligence, December 2022

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    Y a-t-il une liberté d’association dans les chaînes d’approvisionnement du secteur public ? Est-ce que cela est important ? Juin 2021

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    Protestations et précarité - Les marchés publics peuvent-ils conduire au changement ? Février, 2021

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    How Public Procurers are Protecting Electronics Workers’ Rights around the World

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