La mise en œuvre de la diligence raisonnable relative aux droits humains et à l’environnement dans les marchés publics
La diligence raisonnable des chaînes d’approvisionnement fondée sur les risques peut aider les acheteurs publics à assurer l’optimisation des ressources au sens large afin d’englober la durabilité des décisions d’approvisionnement.
-- OCDE (2020), Intégrer la conduite responsable des entreprises dans les marchés publics
Les acheteurs publics, les décideurs, les syndicats, la société civile et les entreprises sont de plus en plus accoutumés au concept de « diligence raisonnable » relatif aux entreprises et aux droits humains. De nombreuses législatures ont déjà adopté ou ont envisagé des lois sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement (DRDHE). La Commission européenne est en train de finaliser la sienne. Les acheteurs publics sont confrontés au défi de vérifier et d’appliquer le DRDHE. Mais qu’est-ce que la diligence raisonnable? Quand est-elle efficace ? Comment peut-on la mesurer et la faire appliquer ?
Il arrive souvent que les débats sur la DRDHE ne reflètent pas les opinions des principales parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement : les ouvrier.e.s et les communautés concernées, les petits exploitants, les organisations de la société civile et les syndicats. Cela laisse de côté les bénéficiaires que vise la diligence raisonnable. Notre nouvelle série de webinaires réunira ces intervenants et les acheteurs publics. Ensemble, nous élaborerons un concept de diligence raisonnable mesurable et exécutoire qui profitera aux ouvrier.e.s, aux collectivités et à notre environnement commun. D’un point de vue pratique, nous nous poserons la question de savoir comment les acheteurs publics peuvent appliquer et exiger cette diligence raisonnable dans leur processus d’approvisionnement.
Interprétation en espagnol et en français de toutes les sessions
Voir ci-dessous pour les enregistrements